Respecter les règles d’hygiène en entreprise
Au sein d’une entreprise, les règles d’hygiène et les règles de sécurité sont considérées comme un ensemble, destiné à prévenir la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Ces règles sont complexes et nombreuses, et doivent être scrupuleusement suivies par l’employeur qui, à défaut, engage sa responsabilité civile, voire pénale.
L’employeur a pour obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Pour ce faire, il réalise des actions de prévention des risques professionnels, de la pénibilité au travail, et du harcèlement moral et sexuel. Votre avocat peut orienter la mise en place d’actions de formation et d’information, appropriées au personnel et à l’activité de l’entreprise.
Non respect des règles d’hygiène
L’employeur qui ne respecterait pas ces règles, manquerait à ses obligations contractuelles, ce qui pourrait fonder une rupture du contrat de travail qui lui serait imputable.
Les règles d’hygiènes et de sécurité doivent figurer dans le règlement intérieur de l’entreprise, si elle en dispose (cas des entreprises dont l’effectif est au moins de 20 salariés).
L’ensemble de ces mesures est par ailleurs consigné dans un document unique, que l’employeur doit établir après avoir évalué les risques inhérents à son entreprise.
Votre avocat pourra vous assister dans la mise en place de ce document obligatoire, identifiant les risques dans chaque unité de travail. Annuellement, votre avocat saura encadrer la mise à jour de ce document essentiel en matière d’hygiène et de sécurité.
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Dans les entreprises dont l’effectif est d’au moins 50 salariés, un Comité est mis en place afin de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires concernant l’hygiène et la sécurité.
Il a pour mission générale de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail.
En sa qualité de conseil, votre avocat peut organiser la mise en place du Comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT). D’autres acteurs interviennent dans l’entreprise au titre de l’hygiène et de la sécurité.
Depuis la réforme du 1er juillet 2012, les services de santé au travail y occupent une place prépondérante. Le médecin du travail demeure l’acteur majeur de ces questions.
Les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), l’Inspecteur du travail, ou encore l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) font également partie du processus, proposant des interventions en interne, afin de s’assurer du respect de l’hygiène et de la sécurité des salariés dans l’entreprise.