Résolution d’un conflit au travail
Le conflit au travail, ou conflits individuels, désigne les différents qui peuvent s’élever entre l’employeur et un salarié, à l’occasion du travail. Sont ainsi exclues les litiges affectant l’ensemble, ou à tout le moins une partie, des salariés d’une entreprise.
Les litiges rencontrés peuvent être afférents à la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat de travail, mais aussi plus spécifiquement à des situations particulières telles que le statut de salarié protégé.
Le recours aux Prud’hommes
Ces conflits individuels sont principalement portés devant le Conseil de Prud’hommes.
Cette juridiction n’est pas composée de juges professionnels, mais, de façon paritaire, de conseillers salariés et de conseillers employeurs. La cause est entendue par ces conseillers qui, s’ils n’arrivent pas à se départager, renvoie l’examen de ce conflit individuel à un juge départiteur, à savoir un juge professionnel qui dépend du Tribunal d’instance du ressort de la juridiction prud’homale.
La procédure particulière du Conseil de Prud’hommes ne rend pas la présence de votre avocat obligatoire, pour vous assister, mais la complexité de la matière appelle grandement à l’assistance d’un professionnel.
Il est en revanche impératif que les parties demanderesses et défenderesses soient présentes ou représentées lors des différentes phases de la procédure qui reste orale, même s’il convient de respecter le contradictoire et les droits de la défense.
La procédure
Bureau de conciliation
La procédure est conduite en deux étapes, dans lesquelles votre avocat peut défendre vos intérêts.
Une première phase de conciliation permet aux parties, ou à leurs avocats, d’exposer le litige aux conseillers qui tentent un règlement amiable du conflit individuel.
Bureau de jugement
En cas d’impossibilité, le conflit individuel sera porté devant le Bureau de jugement. Il s’agit d’une seconde phase, dans laquelle votre avocat défendra oralement la cause soutenue, au travers d’une plaidoirie, qui aura donné lieu, au préalable, à une communication des pièces et écritures produites à l’appui des prétentions, à la partie adverse.
Exceptionnellement, certains litiges individuels de travail peuvent être portés devant d’autres juridictions. Par exemple, les litiges relatifs aux saisies sur salaire, ou encore les contestations en matière d’élections des instances représentatives du personnel sont portées devant le Tribunal d’Instance.