Régler un litige avec une agence immobilière
Les ventes immobilières sont très souvent des opérations tripartites.
En effet, elles n’impliquent pas seulement un vendeur et un acquéreur mais donnent également lieu à l’intervention d’une agence immobilière.
Chargée de procéder au rapprochement entre les deux parties afin que l’opération puisse être effectivement conclue, l’agence immobilière joue un rôle clé dans la réalisation de la vente.
Très généralement sous mandat avec le vendeur, elle est chargée de trouver un acquéreur à la recherche du bien proposé par le vendeur au prix qu’il a déterminé ou à un prix approchant.
Ainsi, c’est très souvent grâce à une agence immobilière que vendeur et acquéreur ont pu prendre contact et passer à une phase de réalisation en signant un compromis de vente sous conditions suspensives d’obtention d’un prêt ou d’obtention d’un permis de construire.
Différents types de litiges
A cette occasion, divers types de litiges peuvent intervenir entre les parties et l’agence immobilière.
Tout d’abord, il arrive qu’entre le compromis de vente et l’acte réitératif ou postérieurement à l’acte réitératif, l’acquéreur réalise que le bien objet de la vente ne peut être affecté à la destination qui avait déterminé la décision d’acquérir (usage d’habitation par exemple).
Ensuite, un litige peut survenir entre l’agence immobilière et l’acquéreur lorsque ce dernier a été insuffisamment éclairé par l’agent immobilier sur les contraintes d’urbanisme grevant le bien ou a été trompé par une annonce exagérément avantageuse.
Par ailleurs et dans un autre sens, un litige avec l’agence immobilière peut intervenir lorsque suite à la régularisation d’un compromis de vente, l’opération n’est en définitive pas conclue.
Assistance d’un avocat en droit immobilier
Si cet échec de l’opération intervient alors que l’agent immobilier a trouvé à son mandant un acquéreur prêt à acquérir aux conditions du mandat et si ledit échec résulte par ailleurs d’une légèreté blâmable du mandant qui change d’avis sans raison valable, un litige peut intervenir avec l’agence immobilière qui peut souhaiter engager sa responsabilité contractuelle.
Que vous soyez particulier ou agence immobilière, votre avocat intervient à vos côtés afin de vous assister :
– Pour les agences, dans la rédaction de vos mandats, dans l’interprétation de leurs clauses et dans leur exécution ;
– Pour les particuliers, dans la lecture à faire des documents qu’ils ont régularisé avec l’agence immobilière.
Devant les juridictions, votre avocat vous assiste dans le cadre de vos litiges d’agence immobilière à particulier ou de particulier à agence immobilière.