L’importance du droit de la copropriété
Parce qu’elle amène plusieurs individus à exercer des droits enchevêtrés et concurrents sur un même bien immobilier, la copropriété est un lieu de vie et bien souvent malheureusement, un lieu de conflit.
Ainsi, le droit de la copropriété, droit complexe et composite est riche de questions et tout comme la vie en copropriété il recèle d’innombrables sujets générateurs de contentieux.
Plus que jamais en matière de copropriété, la liberté des uns s’arrête là où commencent les droits des autres.
Propriété d’un lot
La propriété exclusive d’un lot par un copropriétaire lui donne parfois la fausse impression d’être totalement maître en sa demeure et de pouvoir y agir totalement à sa guise.
C’est oublier qu’un lot de copropriété est par définition, la réunion de parties privatives dont le copropriétaire a la propriété exclusive et de millièmes de parties communes sur lesquelles il exerce des droits indivis avec les autres copropriétaires.
Règlement de copropriété
De là, le règlement de copropriété et la loi de 1965 sur la copropriété tendent à régler avec le maximum d’exhaustivité l’ensemble des situations auxquelles peut donner lieu la vie de plusieurs individus en copropriété.
Pour autant, d’une part certains cas sont si particuliers qu’ils nécessitent interprétation et d’autre part l’application des règles posées est parfois si complexe qu’elle mérite la lecture et l’assistance d’un professionnel averti.
Ainsi les thématiques pouvant donner lieu à conflit sont nombreuses : – Condition de tenue des assemblées générales,
– Régularité des pouvoirs,
– Règles de quorum et de majorité,
– Travaux et construction pouvant être réalisés par un copropriétaire,
– Usage des parties communes,
– Règles à respecter en cas de vente d’un lot…
En matière de copropriété, les sujets de discorde sont nombreux et les thématiques juridiques complexes.
En de telles circonstances, il est prudent sinon nécessaire de recourir à l’assistance d’un avocat.
Règlement d’un contentieux de copropriété
En amont, nous vous éclairons sur vos droits et vos obligations au regard du dispositif légal applicable à la copropriété et des stipulations du règlement de copropriété.
Intervenant en amont à vos côtés, nous vous permettons ainsi d’éviter des contentieux longs et coûteux ou de vous trouver empêtré dans des problématiques inextricables.
Au stade de l’acquisition du lot de copropriété ou de la vente d’un lot dont vous êtes déjà propriétaire, nous vous éclairons sur les précautions à prendre et les risques à éviter.
En aval, votre avocat vous assiste et vous représente devant les juridictions si vous n’avez pu en amont éviter un contentieux ou si vous ne parvenez pas à faire respecter vos droits par les autres copropriétaires.
En notre qualité d’avocats, nous intervenons également aux côtés des syndics de copropriété dans leur mission de gestion et d’administration des biens immobiliers en copropriété.