Consulter un avocat pour votre projet de construction
Réaliser une construction n’est pas une opération anodine.
Parfaitement conscient de cette réalité, le législateur a encadré et encadre encore les opérations de construction d’une législation foisonnante et évolutive.
Compte tenu de ce qui précède, tant en amont qu’en aval, il est prudent sinon recommandé de recourir à l’assistance d’un avocat disposant d’une expertise en matière de construction.
En effet, une opération de construction implique et confronte de nombreux intérêts, tantôt publics tantôt privés.
Statut du maître d’ouvrage
Le commanditaire d’une construction endosse le costume de maître d’ouvrage.
S’il souhaite faire réaliser cette construction, il doit de préférence faire appel à des professionnels.
Ce faisant, il peut soit avoir recours à une entreprise générale qui lui servira d’interlocuteur unique dans le cadre de l’opération de construction, soit pour chacun des lots, faire appel au corps de métier correspondant.
Dans cette seconde hypothèse, la charge qui risque de peser sur le maître d’ouvrage sera plus lourde car il lui appartiendra de coordonner les uns et les autres.
Dans le cadre de ce type d’opérations, le maître d’ouvrage peut préférer s’adjoindre les services d’un maître d’œuvre, professionnel chargé soit d’une mission limitée à la conception, soit d’une mission complète de maîtrise d’œuvre.
Responsabilités du maître d’œuvre
Dans cette seconde hypothèse, le maître d’œuvre se charge non seulement de concevoir la construction (élaboration des plans, vérifications des règles applicables et contraintes d’urbanisme…) mais il se charge également d’assister le maître d’ouvrage dans la sélection de la ou des entreprises chargées de la construction.
Il se chargera en outre d’assurer la coordination des entreprises pendant la durée du chantier ainsi que leur surveillance et assistera le maître d’ouvrage dans le cadre des opérations de réception. Ainsi, l’opération de construction implique :
– des relations contractuelles entre le maître d’ouvrage et la ou les entreprises chargées de réaliser des travaux,
– des relations contractuelles entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre,
– des obligations d’assurances (dommage ouvrage pour le maître d’ouvrage et assurance décennale pour les entrepreneurs et le maître d’œuvre),
– des responsabilités légales d’ordre public (responsabilité décennale des entrepreneurs et du maître d’œuvre, garantie des vices apparents, si le maître d’ouvrage est promoteur, vendeur ainsi que des vices dénoncés par le délai fixé par la loi).
L’accompagnement par un avocat
En amont, votre avocat en droit de la construction vous assiste dans le montage de l’opération, la rédaction ou la validation des documents contractuels afin que les engagements pris par les uns et les autres le soient en toute sécurité.
En aval et en cas de contentieux fondés sur les mécanismes de responsabilité légale, induits par la loi Spinetta, votre avocat vous assiste et vous représente devant les juridictions chargées de statuer sur les litiges pouvant être générés par l’opération de construction.
De même, en cas de désordre à l’ouvrage, votre avocat vous conseille sur la procédure à suivre et les délais à respecter. Généralement, dans le cadre d’un référé, la désignation d’un expert chargé de déterminer l’origine des désordres, la durée et le coût de leur réparation et des préjudices en résultant, sera sollicitée.
Puis, sur la base de ce rapport d’expertise, la juridiction compétente est saisie aux fins qu’il soit statué sur les responsabilités et que les désordres soient levés.