Le choix d’une structure juridique adaptée est au moment de la création d’une personne morale un acte fondamental trop souvent négligé.
La SCP A. VIDAL-NAQUET est un cabinet d’avocat intervenant dans de nombreux domaines de spécialité notamment le droit des sociétés.
Notre équipe d’avocat vous conseille et vous permet ainsi de mettre en œuvre la forme sociale la plus adaptée à vos besoins, étant précisé que ce choix d’origine est toujours susceptible d’évolution, (transformation d’une personne morale en une autre forme sociale). Nous nous attachons à vous conseiller au mieux en tenant compte des spécificités de votre projet et de ce qui fait votre spécialité.
Cession de droits sociaux et conflits entre associés
La vie des sociétés civiles et des sociétés commerciales est par nature évolutive tout comme l’est le droit des sociétés lui-même.
Les associés peuvent décider de se retirer et de céder leurs parts ou actions et ce type de décision requiert souvent un conseil préalable à la rédaction des actes de cession de parts sociales ou des actes de cession de titres ou actions.
Lorsque les cessions de titres, d’actions ou de parts sociales sont massives, (cession de majorité ou cession de contrôle), les actes de cession sont fréquemment confortés par des conventions de garantie dites, conventions de garantie d’actif ou de passif.
Nos compétences en la matière sont issues d’une longue pratique et de contentieux parfois lourds, ce qui nous permet d’assurer un large conseil lors de la rédaction de tels actes complexes, qui nécessitent tant de la part des cédants d’actions que du ou des cessionnaires des titres, une information complète et loyale.
Le droit des sociétés est générateur de conflits, que ce soit entre associé ou dirigeant.
Notre Cabinet est à même de vous assister et de vous conseiller, sachant que les conflits entre associés sont souvent générateurs, pour la société civile ou la société commerciale, de difficulté, la mésentente entre associés étant d’ailleurs sous certaines conditions, un des moyens de dissoudre par anticipation une société civile ou une société commerciale.
Droit des procédures collectives
Les défaillances d’entreprise sont depuis quelques années nombreuses. La prévention des difficultés reste souvent insuffisante, le chef d’entreprise étant soit mal informé, soit réticent à confier ses difficultés aux juges des Tribunaux de Commerce.
Dans ce domaine se trouvant au carrefour du droit des sociétés et du droit économique, notre Cabinet est à même de vous conseiller sur la notion de cessation de paiement, notion fondamentale puisqu’elle ouvre actuellement le choix entre la procédure de sauvegarde et la procédure de redressement judiciaire.
En relation avec vos experts, nous pouvons vous assister dans l’élaboration et la rédaction d’un plan de continuation, voire organiser avec vous un plan de cession de l’entreprise.
Si une liquidation judiciaire s’impose, notre Cabinet est à même de vous accompagner dans cette procédure.
Le droit des procédures collectives connait également des actions en sanction contre les dirigeants sociaux de droit ou de fait.
Que ce soit une mesure de faillite personnelle ou une action en comblement d’insuffisance d’actif, notre Cabinet vous conseillera, assistera le dirigeant lors des procédures judiciaires le concernant et l’éclairant sur les contraintes propres au droit des procédures collectives et au droit des sociétés.