Notre cabinet d’avocat met à votre disposition des avocats réactifs qui vous apporteront des réponses rapides et de qualités aux problématiques que vous pouvez rencontrer en droit des affaires et dans les différentes spécialités qui le composent.
Droit pénal – Délits financiers
Compte tenu de la multiplicité des règlementations applicables à la vie des affaires, l’entreprise et ses dirigeants encourent, notamment en matière pénale, des responsabilités sur lesquelles ils doivent être parfaitement éclairés.
Les délits financiers étant lourdement sanctionnés, la gestion de l’entreprise doit être irréprochable. Les accidents du travail qui peuvent résulter d’une application insuffisante des règles d’hygiène et de sécurité peuvent donner lieu à poursuite pénale. Il en va de même en matière de sinistre industriels ou de pollution.
Au fil des décennies, notre cabinet, qui a acquis une longue expérience aux côtés des industriels et chefs d’entreprise que nous conseillons régulièrement, s’est forgé une notoriété certaine dans cette spécialité à savoir le droit des affaires.
La SCP A. VIDAL-NAQUET vous accompagne à chaque étape de la procédure pénale, aussi bien au stade de la prévention que de la répression.
Au stade de la prévention, nous vous assistons dans la mise en place de procédure interne visant à mettre en conformité vos pratiques avec la législation applicable.
Puis, notre Cabinet d’avocat intervient également pour vous accompagner dans le cadre de l’ouverture d’une information judiciaire puis devant la juridiction répressive.
Rupture de contrat
La rupture d’une relation contractuelle est une source importante de contentieux en droit des affaires.
Notre Cabinet vous conseille dans la rédaction des clauses de vos contrats afin d’assurer la protection de vos intérêts (clauses résolutoires, clauses pénales, clauses de de résiliation anticipée, …).
La SCP A. VIDAL-NAQUET vous assiste également dans le règlement des litiges éventuels pouvant survenir lors de la cessation d’une relation contractuelle, que ce soit devant les juridictions civiles ou consulaires.
Ruptures des relations commerciales établies
Au-delà du contrôle des conditions de rupture d’un contrat en cours, dans le cadre de la moralisation de la vie des affaires par le droits des affaires, les juridictions commerciales veillent à ce que la rupture de relations commerciales établies (qu’elles soient l’objet d’un contrat écrit ou non écrit ou que la relation commerciale dans son ensemble soit composée de plusieurs contrats successifs), intervienne dans des conditions conformes au droit applicable. Toute rupture abusive car imposé sans préavis suffisant peut entraîner l’allocation de dommages-intérêts conséquents supportés par l’auteur de la rupture.
Forte de son expertise de la procédure devant les tribunaux de commerce, la SCP A. VIDAL-NAQUET vous apporte son assistance au stade de la menace de rupture ou de la rupture elle-même et de ses conséquences.
Concurrence – distribution
Sous l’influence des réglementations européennes et des juridictions et autorités administratives indépendantes françaises, le droit économique a pris une place centrale pour les entreprises et plus largement en droit des affaires.
Notre Cabinet vous accompagne aussi bien dans vos problématiques de concurrence que de distribution.
En matière de concurrence, nous nous assurons de la conformité de la stratégie de l’entreprise avec la réglementation applicable. Nous assurons également la représentation de vos intérêts aussi devant les juridictions compétentes en cas de contentieux.
La SCP A. VIDAL-NAQUET intervient également à vos côté dans le cadre des problématiques relatives aux modes de distribution de vos produits. Nous vous accompagnons dans la négociation et la rédaction de vos contrats de franchise, mais également de sous-traitance, et plus généralement dans tous les actes juridiques relatifs à la mise en réseaux de vos produits.
Nous représentons également vos intérêts à tous les stades de la procédure et devant les juridictions compétentes pour traiter de difficultés de distribution.