Le commerce est une activité qui nécessite un conseil permanent, qui est génératrice de conflits et de contentieux.
La SCP A. VIDAL-NAQUET, Avocats Associés, est un des principaux acteurs en matière de conseils, (assistance lors des négociations, rédaction de contrat et actes divers) et en gestion de procédures contentieuses, (mise en œuvre d’une stratégie judiciaire, assistance tout au long des procédures), ce qui lui confère une reconnaissance certaine en droit commercial.
Nos domaines d’intervention dans la spécialité, droit commercial ou commerce sont notamment les suivants :
Contentieux commercial
Ce contentieux concerne tant les commerçants que les sociétés commerciales.
La SCP A. VIDAL-NAQUET est un cabinet d’avocat disposant d’une expertise en droit commercial et en droit des affaires et a des compétences reconnues en matière de procédure et d’assistance devant les Tribunaux de Commerce, voire devant les juridictions civiles en matière de sociétés civiles ou de sociétés immobilières.
Nous définirons avec vous une stratégie judiciaire que vous soyez demandeur ou défendeur à l’instance.
Nous vous accompagnerons pendant toute la durée des procédures pour vous permettre d’obtenir le meilleur résultat possible.
Notre Cabinet reste toujours ouvert à la discussion transactionnelle et recherchera donc avec vous-même en cours de procédure l’élaboration d’une transaction, acte qui nécessite bien entendu l’accord de toutes les parties.
Notre Cabinet est également compétent pour vous assister en matière d’arbitrage dans l’hypothèse où le contrat générateur du conflit stipulerait une clause compromissoire.
Crédit bancaire – Cautionnement
L’intervention des banques dans l’activité commerciale est certaine.
En matière de droit commercial, notre Cabinet est à même de vous assister dans les relations avec les banques, que ce soit en matière d’emprunt, de crédit de trésorerie et de garanties.
Le législateur a renforcé les obligations pesant sur les banques lorsqu’elles réclament un engagement de caution et ce notamment à l’égard des personnes physiques.
La caution doit disposer de revenus et de biens lui permettant de répondre de son engagement de garantie, à défaut de quoi celui-ci doit être privé de tout effet, notamment s’il apparaît qu’il était au moment de sa souscription disproportionné par rapport aux revenus et aux moyens de la caution.
Les chefs d’entreprise sont souvent amenés à garantir les engagements contractés par la personne morale qu’ils dirigent et un accompagnement en matière de réflexion sur les garanties à consentir peut souvent être indispensable.
Droit des transports
Outre le droit commercial au sens strict du terme, la SCP A. VIDAL-NAQUET est à même de vous conseiller dans les domaines des transports terrestres, des transports maritimes, mais également en matière d’infraction au Code de la Route lié à des excès de vitesse.
Là encore, les moyens de politique générale mis en œuvre sont générateurs de contentieux financiers qui peuvent trouver leur solution dans une stricte application des dispositions légales et plus particulièrement de celles du Code de la Route.
Fonds de commerce
Notre Cabinet intervient dans le conseil et la rédaction des baux commerciaux, actes de plus en plus complexes compte tenu des évolutions législatives incessantes en droit commercial.
Le bail commercial est un élément clef de l’activité commerciale et de la valeur de tous fonds de commerce.
Le bail commercial nourrit un contentieux commercial toujours plus important, que ce soit en matière de non-paiement des loyers commerciaux, de la revalorisation de ces mêmes loyers commerciaux ou de la situation du bailleur commercial, dans l’hypothèse d’un redressement judiciaire du preneur à bail commercial.
Le statut des baux commerciaux impacte également la cession des fonds de commerce, sachant qu’il est rare que le bailleur autorise la cession du bail commercial seul.
La cession des fonds de commerce requiert des compétences certaines qui ne doivent pas se limiter à la rédaction de l’acte lui-même.
Notre Cabinet assure donc un conseil global, qui doit permettre tant au cédant du fonds de commerce, qu’à son cessionnaire, d’appréhender toutes les conséquences de leur décision, notamment en matière de distribution, de distribution sélective, de franchise.