Dans le cadre d’un contentieux en inopposabilité entre caisse primaire d’assurance maladie et employeur, la preuve du fait que la pathologie prise en charge correspond à celle figurant dans un des tableaux pèse sur l’organisme. Cette position issue d’une jurisprudence de la Cour de Cassation à laquelle les Caisses résistent, se précise concernant les juges du fond. La Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE l’a rappelé dernièrement à propos d’un cancer broncho pulmonaire lié à l’amiante (tableau 30 bis) en ces termes :
« Attendu que c’est dès lors à bon droit que les premiers juges ont pu valablement considérer que dans ses rapports à l’égard de l’employeur, la caisse n’établissait pas à suffisance que l’assuré présentait un cancer broncho pulmonaire primitif provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante. »
Cour d’Appel AIX EN PROVENCE 18 octobre 2016, RG n°15/10669