LA RESPONSABILITE MEDICALE : contexte juridique et procédures

L’avocat compétent en matière de responsabilité médicale vous assistera dans le cadre des différents existants entre patients et médecins ou établissements de soins, privés ou publics.

La responsabilité des médecins ou des établissements de santé peut être engagée sur des fondements différents.

L’avocat compétent en matière de responsabilité médicale vous assistera pour vous guider dans le choix de la procédure la plus adaptée au cas d’espèce.

Les procédures d’indemnisation des préjudices corporels s’accompagnent généralement de la mise en place d’une procédure de référé avec désignation d’un expert médical qui donnera son avis sur le principe d’une responsabilité et sur l’évaluation des préjudices.

La victime devra être assistée d’un médecin expert dans le cadre de ces opérations, au coté de l’avocat.

Une fois le rapport déposé, et en fonction de ses conclusions, la saisine d’un juge du fond pourra être requise.

La responsabilité médicale pour faute

Le juge qui sera saisi pourra ordonner une expertise judiciaire avant de rendre une décision sur la responsabilité mais aussi sur l’indemnisation.

La responsabilité des établissements sera appréciée sur le fondement de l’obligation de moyens eu égard au contrat de soins et d’hôtellerie.

Les médecins ont une responsabilité différente selon qu’ils exercent dans le cadre d’un établissement privé ou public de soins.

Il faut établir leur faute dans l’exercice de leurs fonctions.

Dans le cadre d’une infection nosocomiale par exemple, les établissements de soins sont tenus d’une obligation de résultat.

Le juge qui sera saisi pourra ordonner une expertise judiciaire avant de rendre une décision sur la responsabilité mais aussi sur l’indemnisation.

L’aléa thérapeutique peut être indemnisé dans le cadre d’un système de solidarité nationale organisé autour de Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI).

C’est une procédure hors circuit judiciaire.