Fixer LA RESIDENCE DES ENFANTS en cas de divorce
La fixation de la résidence des enfants relève des pouvoirs du juge aux affaires familiales. A défaut d’accord entre les parents qu’il pourrait se contenter d’homologuer, il doit, en fonction des demandes présentées et des éléments fournis, se prononcer sur cette fixation.
La résidence des enfants peut être fixée au domicile de l’un des parents avec droit de visite et d’hébergement au profit de l’autre parent, ou fixée de manière alternée.
La résidence des enfants peut exiger que soit ordonnée au préalable une enquête sociale aux fins que le juge soit parfaitement éclairé sur les conditions de vie de part et d’autre.
Le juge peut aussi décider d’entendre ou faire auditionner l’enfant qui fait l’objet de la procédure de fixation de sa résidence. L’enfant concerné peut écrire au juge pour solliciter d’être entendu. Il doit pour cela avoir atteint l’âge de raison qui est généralement considéré aux alentours de 11 ans.
En tout état de cause, il doit être informé de la procédure existante qui le concerne.
1. la résidence chez l’un des parents
Dans le cas de la fixation de la résidence chez l’un des parents, le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent est généralement fixé de manière libre mais avec une réglementation au cas de difficulté.
Le droit de visite et d’hébergement peut être fixé de manière très classique, savoir les 1er, 3ème et 5ème week-ends de chaque mois et la moitié de toutes las vacances scolaires, ou de manière plus individualisée, en fonction de la situation et des souhaits de chacun.
Il n’est pas rare de voir ce droit de visite et d’hébergement accordé de manière élargie, en rajoutant un soir de semaine par exemple.
La décision qui intervient fixe généralement les modalités pratiquement d’exercice de ce droit, comme l’heure et le lieu où les enfants doivent être récupérés et ramenés.
Lorsqu’il existe une distance importante entre les résidences de chacun des parents, des adaptations au droit de visite classique peuvent être sont apportées. Il est également statué alors sur la charge de frais relatifs à l’exercice de ce droit de visite et d’hébergement.
2. La résidence alternée
La résidence des enfants peut également être fixée de manière alternée.
Le juge peut décider de fixer une résidence alternée de manière provisoire dans l’attente par exemple d’une médiation ou d’une enquête sociale.
Le rythme de l’alternance est généralement hebdomadaire mais il n’existe aucune règle impérative à ce sujet. La résidence peut être fixée de manière alternée même si le temps passé chez chacun des parents n’est pas strictement identique.
Une telle résidence alternée exige une entente correcte entre les parents et une proximité des lieux de résidence.