Utilité et importance d’un marché de travaux
La détermination des obligations de chacune des parties est fondamentale dans le cadre d’une opération de construction. Tel est l’objet d’un marché de travaux.
Bien que certaines règlementations soient d’ordre public et ne puissent pas donner lieu à des dérogations conventionnelles, les documents contractuels revêtent une importance majeure en cas de litige.
Pour le constructeur, surtout dans le cadre d’opérations de constructions composites faisant appel à divers corps d’état, il est particulièrement important de déterminer avec précision non seulement le périmètre exact de sa prestation mais également ses rapports avec les autres intervenants sur le chantier.
Votre avocat vous assiste dans la régularisation de vos marchés de travaux
Les marchés publics sont des contrats dont l’objet peut être la réalisation de travaux et qui sont régularisés au profit d’une personne publique. Ils sont particulièrement encadrés par la loi.
Si l’attribution d’un marché public vous paraît contestable au regard de la prestation proposée, notre cabinet vous assiste dans le cadre des procédures de contestation des décisions d’attribution de marchés publics (référé pré-contractuel…).
Dans le cadre de l’exécution du marché public, votre avocat vous éclaire sur vos droits et vos obligations.
Le marché de travaux privé
En matière de marché de travaux privé, les parties disposent d’une plus grande liberté dans le choix de leur partenaire mais également de leurs obligations contractuelles.
Cette affirmation doit être tempérée au regard des dispositifs légaux d’ordre public applicables en matière de construction.
Notre cabinet d’avocats vous assiste dans la rédaction, dans la lecture, puis dans la régularisation des marchés privés de travaux.
Que vous soyez maître d’ouvrage ou constructeur, il est important que vous soyez parfaitement éclairé sur vos droits et vos obligations au regard des multiples réglementations induites par la réalisation elle-même (apparition de désordres, normes à respecter…) que de son insertion dans le tissu urbain existant (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement…).
En aval, en matière de marchés de travaux publics et privés, les contentieux sont nombreux.
Votre avocat vous assiste et vous représente devant les juridictions compétentes pour statuer sur les contentieux existants en matière de marchés publics et privés.