Tout savoir sur le droit du travail

La notion « droit du travail » est apparue pour la première fois dans un rapport du 22 septembre 1841 présenté à l’Académie des sciences morales et politiques et qui dénonçait les conditions de travail.

Le droit du travail présente plusieurs facettes :

Protection du salarié

Depuis le milieu du 20ème siècle, (pour exemple : 2 semaines de congés payés avec le front populaire et la semaine de 40 heures), la protection du salarié n’a eu de cesse d’évoluer pour arriver aujourd’hui à un principe selon lequel le salarié est dans l’incapacité d’avoir un rapport d’égal à égal avec son employeur, ce qui a amené à une conception protectrice des droits du salarié avec des Lois d’ordre public auxquelles il est impossible de déroger même par voie d’accord.

Votre avocat veille à s’assurer que les règles légales, décrétales, réglementaires sont respectées.

Aménagement des relations collectives

La seconde moitié du 20ème siècle, avec l’après-guerre, a vu naître la multiplication des conflits collectifs, des manifestations, des grèves.

C’est pourquoi, pour ne pas bloquer la reprise économique, les relations collectives ont été aménagées en privilégiant la concertation entre les partenaires sociaux.

C’est ainsi que vont être institués les comités d’entreprise en 1945, puis les délégués du personnel et enfin la reconnaissance de conclure des conventions collectives.

Votre avocat est présent dans toutes les dispositions relatives aux relations collectives.

Relativité du droit du travail

Le droit du travail présente la particularité d’être une notion d’ordre public à laquelle il ne peut être dérogé que par convention ou accord collectif de travail dans un sens plus favorable au salarié.

C’est un principe général du droit, de telle sorte qu’en droit du travail, l’ordre public est relatif et les conventions et accords collectifs ont vocation à améliorer les dispositions légales et réglementaires.

Ce principe de dérogation plus favorable cède cependant le pas au principe d’ordre public absolu par lequel le législateur a voulu rendre intangible les dispositions légales.

Certains droits sont plus protégés que d’autres car inscrits dans la constitution ; il s‘agit :

– Du droit de grève,
– De la formation professionnelle,
– De l’égalité professionnelle entre Hommes et Femmes,
– De l’interdiction dans la relation de travail de toute discrimination en fonction des origines, des opinions ou des croyances,
– Du devoir de travailler, du droit d’obtenir un emploi, et du droit d’obtenir des moyens d’existence convenables en cas d’incapacité de travailler,
– Du droit de défendre ses intérêts par l’action syndicale et d’adhérer au syndicat de son choix,
– De la participation à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises, par l’intermédiaire des représentants du personnel.

Le Code du Travail, mis en place par la Loi du 2 janvier 1973, reprend ces principes dans une partie législative et une partie règlementaire.