Je suis propriétaire d’un terrain et je souhaiterai y édifier une maison. Après avoir déposé une demande de permis de construire, je viens d’obtenir un arrêté autorisation le projet de construction objet de ma demande. Puis-je débuter immédiatement les travaux ?

Le permis de construire ne devient définitif qu’une fois purgé du recours des tiers.

En effet, une fois obtenu un permis de construire, ce permis doit faire l’objet d’un affichage régulier (au regard des dispositions du Code de l’Urbanisme) pendant une période continue de deux mois.

A compter du premier jour d’affichage, un délai de recours des tiers devant le permis de construire s’ouvre pour une période de deux mois.

Si, à l’issue de cette période de deux mois, le permis de construire n’a fait l’objet d’aucun recours (gracieux ou contentieux), il se trouve purgé du recours des tiers.

Il peut encore faire l’objet d’un retrait administratif pendant une durée de 3 mois et pendant une durée indéterminée en cas de fraude.

Il est donc prudent d’attendre l’expiration de ces délais et des quelques jours nécessaires à l’acheminement postal pour débuter la construction.

A défaut, si un recours venait à être engagé ou un retrait décidé par l’administration, toute construction érigée en exécution de ce permis de construire pourrait avoir à être détruite.