Dans le cadre d’un contentieux en inopposabilité entre caisse primaire d’assurance maladie et employeur, la preuve du fait que la pathologie prise en charge correspond à celle figurant dans un des tableaux pèse sur l’organisme. Cette position issue d’une jurisprudence de la Cour de Cassation à laquelle les Caisses résistent, se précise concernant les juges […]
Bulletin d’information – 01/17 – Flash de jurisprudence en droit social par Maître Isabelle RAFEL et Maître Denis PASCAL
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par avnavocats