Droit social
Droit du travail, de la sécurité sociale, de la protection sociale, retraite et prévoyance...
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Droit du travail, de la sécurité sociale, de la protection sociale, retraite et prévoyance...
Droit public des affaires, droit de la fonction publique, contrats...
Promotion immobilière, marchés publics et privés, environnement...
Cession de fonds de commerce, conseils, contentieux commerciaux...
Cession de parts sociales, rapprochements...
Délits financiers, accidents du travail, sinistres industriels, pollution...
Succession, divorce, résidence des enfants, contribution à leur entretien...
Sinistres industriels, responsabilité médicale...
Droit des personnes, droit des sociétés, arbitrage...
Il s’agit d’une période qui peut être prévue au contrat de travail pour permettre à l’employeur d’évaluer les compétences professionnelles du salarié. Durant cette période, l’une ou l’autre des parties, peut rompre sans motif le contrat de travail, sauf abus de droit. La période d’essai ne doit pas être confondue avec la période probatoire.
Le contrat de travail est une convention de droit privé par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place moyennant une rémunération. Le contrat de travail peut être à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI).
CONSULTER LE LEXIQUEL’assignation qui vous a été remise par huissier précise le Tribunal saisit et fixe la date d’audience. Vous pouvez sans doute, devant le Tribunal de Commerce ou le Tribunal d’Instance, envisager de comparaitre seul, mais nous vous le déconseillons car il faut notamment vérifier que la créance est certaine dans son existence, donc contrôler si, […]
Il faut déterminer si le contrat est à durée déterminée ou indéterminée. Il faut analyser la ou les clauses contractuelles de résiliation, afin de respecter le préavis prévu au contrat. Ce n’est pas suffisant car il faut aussi au regard de la durée des relations commerciales et ou contractuelles respecter la Loi et ne pas […]
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